Conditions générales de vente

PREAMBULE

Nous sommes heureuses de vous accueillir sur notre site web www.nanas-beaute.com (ci-après dénommé le Site). Afin de vous assurer de l’exactitude des informations diffusées sur ce Site, nous nous efforçons au mieux de nos possibilités d’effectuer les mises à jour nécessaires et nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Cependant nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la précision des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence nous déclinons toute responsabilité sur toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, ou encore plus largement de tous dommages, directs ou indirects quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultants ou provoqués par l’accès de quiconque au Site ou encore de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.nanas-beaute.com. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site et sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’Acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.

L’achat des produits est régi par l’un des textes de conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent, de façon exhaustive et exclusive, à l’ensemble des opérations de vente réalisées par l’intermédiaire du site www.nanas-beaute.com. Elles sont valables au moment du passage de la commande. Une Affaire De Nanas se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. La passation d’une commande via le site www.nanas-beaute.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente par Une Affaire De Nanas sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits cosmétiques contiennent des ingrédients actifs puissants et peuvent se révéler dangereux. Une Affaire De Nanas ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Le vendeur Une Affaire De Nanas ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages de toute nature que ce soit résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits.

Article 3 : Commande

Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement sélectionner les produits, les ajouter à son panier, passer sa commande, remplir ses coordonnées (adresse, email, téléphone) dans la fiche client et les coordonnées de livraison, choisir le moyen de paiement selon les modalités proposées, confirmer sa commande ce qui entraine l’acceptation des conditions de ventes. La confirmation de commande est envoyée à l’adresse email indiquée dans votre fiche client.

L’acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si le formulaire n’est pas correctement rempli. Une Affaire De Nanas ne pourra être tenu responsable en pour des erreurs de saisie concernant le nom, le prénom, l’adresse mail et l’adresse postale de l’Acheteur.

Pour modifier votre commande après paiement, vous devez contacter le service client Une Affaire De Nanas par mail contact@nanas-beaute.com, de préférence dans les 24 heures ou avant expédition du produit.

Article 4 : Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Quels que soient les produits, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les articles demeurent la propriété de Nanas-Beauté jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : TVA

Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l’objet après-coup d’une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Pour des articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurs disponibilités, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long, tous les articles étant expédiés ensemble pour limiter les frais d’envoi et les transports superflus facteurs de pollution. Le délai moyen de livraison est de 8 jours ouvrés, mais Une Affaire De Nanas ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais couleront en conséquence.

La livraison est limitée à la France Métropolitaine.

Article 7 : Disponibilité des articles

La totalité des articles que nous proposons n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence nous être imputées. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, nous en informerons le client par courriel et lui proposerons de patienter ou d’annuler sa commande, qui lui sera remboursée où créditée sous forme d’avoir. Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur.

Article 8 : Paiement

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Une Affaire De Nanas par courrier électronique. Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.

Paiement par carte bancaire : directement en ligne pour un paiement en une seule fois. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Paiement par Virement Bancaire: votre commande sera expédiée dès la réception de votre virement.

Une Affaire De Nanas conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A défaut, Une Affaire De Nanas peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l’Acheteur.

Ainsi, la commande faite par l’Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. L’Acheteur sera prévenu par courrier électronique.

Une Affaire De Nanas se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 9 : Rétractation

Conformément aux dispositions règlementaires, vous avez la possibilité de nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, durant le délai légal de 14 jours.

Le remboursement ou l’échange du produit n’est possible que si celui-ci est en parfait état de revente (produit et emballage) : non entamés, complets et non abîmés !

Dans le cas où l’une des conditions du droit de rétractation décrites ne serait pas respectée (retour d’un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant, délai de retour non respecté…), le produit ne sera ni échangé ni remboursé. Une Affaire De Nanas peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par le service client. Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu’il n’effectue pas le paiement de ces frais de port dans un délai de 1 mois suivant la première notification, le produit restera la propriété de Une Affaire De Nanas.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) :

  • par voie postale à l’adresse Une Affaire De Nanas, 8 Rue du Villier, 79290 Brion Près Thouet, France
  • ou par mail contact@nanas-beaute.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer le bien à Une Affaire De Nanas, 8 Rue du Villier, 79290 Brion Près Thouet, France, sans retard et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Conformément à la loi, Une Affaire De Nanas remboursera le prix (à l’exception des frais de retour), par virement bancaire sur le compte indiqué par l’Acheteur.

Exemple de déclaration de rétractation (non-obligatoire)

Veuillez compléter et renvoyer par courrier le présent formulaire type, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

  • À l’attention de Une Affaire De Nanas, 8 Rue du Villier, 79290 Brion Près Thouet, France
  • Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / ci-dessous
  • Commandé le (*) / reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

Article 10 : Responsabilité et Force Majeure

Conformément à l’article L. 121-19- 4 du code de la consommation : « Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ».

Une Affaire de Nanas n’est donc pas responsable de non exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles.

Article 11 : Protection des données personnelles.

Une Affaire De Nanas collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus rapide et plus facile. Vous acceptez que nanas-beauté utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l’utilisation du site, afin d’en améliorer le contenu et les offres. Une Affaire De Nanas pourra également utiliser vos données pour vous transmettre ou vous faire transmettre des informations ciblées sur vos centres d’intérêt, comme des bannières publicitaires sur le site ou des informations relatives à l’offre de produits ou services par des tiers sélectionnés pour entrer dans le champ de vos centres d’intérêt et apportant une valeur ajoutée ou complémentaire à notre offre. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations en nous le notifiant à l’adresse suivante : contact@nanas-beaute.com Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 aussi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, contactez-nous par mail à : contact@nanas-beaute.com  en précisant vos noms, prénoms et adresse email.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographes, vidéos, écrits, animations, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur et/ou à ses fournisseurs.

Article 13 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Française. Une Affaire De Nanas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’enseigne Une Affaire de Nanas pour obtenir une solution amiable. En cas d’échec et de conflit entre professionnels, le Tribunal de Niort est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

******

Editeur du Site

  • Enseigne : Une Affaire de Nanas
  • RCS Niort : N° 804 109 759
  • Siège social : 8, Rue du Villier, 79290 Brion Près Thouet, France
  • Site web : www.nanas-beaute.com
  • Mail : contact@nanas-beaute.com
  • Directrice de publication : Alexandra Martin

Hébergement du Site

  • O2switch, Clermont-Ferrand, France.

Pour toute information, question ou conseil, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@nanas-beaute.com !